En vigueur depuis le 5 octobre 2015
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.