ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 12, Art. 12-1

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Modification des règles d'évaluation et création d'un dispositif pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un nouvel article permet aux travailleurs handicapés de remplacer des épreuves écrites par des épreuves orales et vice versa, tandis que les modifications apportées aux articles existants concernent les règles de rattrapage, l'organisation pédagogique et la durée du cycle de formation pour les techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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