Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation et création d'un dispositif pour les travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode d'évaluation des stagiairesArrêté du 18 février 2013Art. 4 : Rôle du directeur dans la formation des techniciens-géomètres
→ Version 2 : Modification de la terminologie liée à l'évaluationArrêté du 18 février 2013Art. 12 : Rattrapage pour les techniciens-géomètres des finances publiques
→ Version 2 : Ajout d'une exclusion pour fraude dans le dispositif de rattrapage
- Arrêté du 18 février 2013Art. 1, Art. 4, Art. 12, Art. 12-1