En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2016.
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2016.
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En vigueur depuis le 1 mars 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2016.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Source : Légifrance