ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un responsable pour une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour appliquer les règles d'une convention collective dans l'agriculture.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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