ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Rendu obligatoire d'un accord agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant à une convention collective pour les entreprises agricoles de deux départements.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Rendu obligatoire d'un accord agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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