JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 17

Article 17

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.