ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'année universitaire 2015-2016

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2015-2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance