L'article 10 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé est modifié comme suit :

Le premier alinéa est supprimé et remplacé par :

« L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option " agroéquipements ” est abrogé au 1er janvier 2012. »