Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le brevet professionnel agroéquipements
Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1995 sur le brevet professionnel agroéquipements est abrogé au 1er janvier 2012, sauf pour les candidats en cours de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2011Art. 10 : Modification d'un brevet professionnel dans le domaine agricole
- Arrêté du 22 février 2011Art. 10