Arrêté du 7 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2011

Art. 10

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Abrogation d'un arrêté sur le brevet professionnel agroéquipements

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1995 sur le brevet professionnel agroéquipements est abrogé au 1er janvier 2012, sauf pour les candidats en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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