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Arrêté du 7 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du brevet professionnel agroéquipements

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2011 remplace un ancien texte sur le brevet professionnel agroéquipements, en gardant certaines règles et en désignant des responsables pour son application.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement de la recherche du 28 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur le brevet professionnel agroéquipements

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1995 sur le brevet professionnel agroéquipements est abrogé au 1er janvier 2012, sauf pour les candidats en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2011

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Stabilité des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2011 indique que les autres règles d'un arrêté précédent du 22 février 2011 restent inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé sont inchangées.

En vigueur depuis le 19 août 2011

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Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2011 confie à des responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Arrêté du 7 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3