JORF n°0189 du 17 août 2011

Article 4

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Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce par courrier électronique, par voie postale, ou sur place auprès des bureaux des ressources humaines des services centraux et déconcentrés.


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Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce par courrier électronique, par voie postale, ou sur place auprès des bureaux des ressources humaines des services centraux et déconcentrés.