Arrêté du 7 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les agents) le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).

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En vigueur depuis le 18 août 2011

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Destinataires des informations sur les agents

Résumé. L'article précise qui reçoit les informations sur les agents, comme leur situation personnelle et professionnelle.

Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les agents) le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance