En vigueur depuis le 18 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Destinataires des informations sur les agents
Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les agents) le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).