JORF n°0189 du 17 août 2011

Article 3

Article 3

Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).


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Version 1

Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).