JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 juillet 2011, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
Mme Véronique LEJEUNE.
Mme Christine DUCOURET.
M. Emmanuel MANZINI.
M. Bruno AUTRUSSON.
M. Flavien LEMOINE.
M. Alain ROCHE.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 juillet 2011, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :

Mme Véronique LEJEUNE.

Mme Christine DUCOURET.

M. Emmanuel MANZINI.

M. Bruno AUTRUSSON.

M. Flavien LEMOINE.

M. Alain ROCHE.