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Arrêté du 7 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 juillet 2011, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
Mme Véronique LEJEUNE.
Mme Christine DUCOURET.
M. Emmanuel MANZINI.
M. Bruno AUTRUSSON.
M. Flavien LEMOINE.
M. Alain ROCHE.

Historique des versions

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 juillet 2011, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
Mme Véronique LEJEUNE.
Mme Christine DUCOURET.
M. Emmanuel MANZINI.
M. Bruno AUTRUSSON.
M. Flavien LEMOINE.
M. Alain ROCHE.