Arrêté du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-2, Art. A132-3, Art. A331-5

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Modification du calcul des participations aux bénéfices et des montants garantis

Résumé. Les règles de calcul des participations aux bénéfices et des montants garantis pour les assurés sont précisées et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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