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Modification du calcul des participations aux bénéfices et des montants garantis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du calcul et élargissement des taux garantisCode des assurancesArt. A132-3 : Calcul et limites des participations aux bénéfices en assurance vie
→ Version 2 : Révision détaillée du calcul et des plafondsCode des assurancesArt. A331-5 : Calcul de la participation aux bénéfices dans les assurances
→ Version 5 : Précision des modalités de calcul de la participation aux bénéfices
- Code des assurancesArt. A132-2, Art. A132-3, Art. A331-5
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