Arrêté du 7 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Le Conseil supérieur du travail social comprend :
― une commission permanente, chargée de représenter le conseil, de coordonner et de faire connaître ses travaux ;
― une commission éthique et déontologie qui traite des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels.
Deux sous-commissions thématiques sont rattachées à la commission permanente :
― une sous-commission chargée de la rédaction d'un rapport, dont le thème est fixé par le ministre ;
― une sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Organisation du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Le Conseil supérieur du travail social a deux commissions principales : une pour coordonner ses travaux et une autre pour l'éthique, avec deux sous-commissions pour rédiger des rapports et surveiller les sujets d'actualité.

Le Conseil supérieur du travail social comprend :
― une commission permanente, chargée de représenter le conseil, de coordonner et de faire connaître ses travaux ;
― une commission éthique et déontologie qui traite des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels.
Deux sous-commissions thématiques sont rattachées à la commission permanente :
― une sous-commission chargée de la rédaction d'un rapport, dont le thème est fixé par le ministre ;
― une sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance