Créé le 17 juillet 2010
Le Conseil supérieur du travail social se réunit à l'initiative du ministre chargé des affaires sociales.
Arrêté du 7 juillet 2010
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010
Créé le 17 juillet 2010
Le Conseil supérieur du travail social se réunit à l'initiative du ministre chargé des affaires sociales.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010