En vigueur depuis le 17 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion du Conseil supérieur du travail social
Résumé. Le Conseil supérieur du travail social se réunit quand le ministre des affaires sociales le demande.
Le Conseil supérieur du travail social se réunit à l'initiative du ministre chargé des affaires sociales.