Arrêté du 7 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Le Conseil supérieur du travail social se réunit à l'initiative du ministre chargé des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Réunion du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Le Conseil supérieur du travail social se réunit quand le ministre des affaires sociales le demande.

Le Conseil supérieur du travail social se réunit à l'initiative du ministre chargé des affaires sociales.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance