Arrêté du 7 juillet 2010

Article 7

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Article 7

La commission permanente est composée d'un représentant de chacun des collèges du conseil désigné comme suit :
― le vice-président du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées ;
― le représentant du ministre chargé des affaires sociales au titre des départements ministériels ;
― un membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social désigné par chacun des six autres collèges.
Elle comprend, également, les présidents des sous-commissions et le coordinateur des travaux de la commission éthique et déontologie.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Composition de la commission permanente du Conseil supérieur du travail social

Résumé. La commission permanente du Conseil supérieur du travail social est composée de représentants des différents collèges et inclut les présidents des sous-commissions.

La commission permanente est composée d'un représentant de chacun des collèges du conseil désigné comme suit :
― le vice-président du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées ;
― le représentant du ministre chargé des affaires sociales au titre des départements ministériels ;
― un membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social désigné par chacun des six autres collèges.
Elle comprend, également, les présidents des sous-commissions et le coordinateur des travaux de la commission éthique et déontologie.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance