En vigueur depuis le 17 juillet 2010
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Composition de la commission permanente du Conseil supérieur du travail social
La commission permanente est composée d'un représentant de chacun des collèges du conseil désigné comme suit :
― le vice-président du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées ;
― le représentant du ministre chargé des affaires sociales au titre des départements ministériels ;
― un membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social désigné par chacun des six autres collèges.
Elle comprend, également, les présidents des sous-commissions et le coordinateur des travaux de la commission éthique et déontologie.