Arrêté du 7 juillet 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le vice-président du Conseil supérieur du travail social est désigné par le ministre parmi les personnes qualifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du vice-président du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Le vice-président du Conseil supérieur du travail social est choisi par le ministre parmi des experts.

Le vice-président du Conseil supérieur du travail social est désigné par le ministre parmi les personnes qualifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance