En vigueur depuis le 17 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du vice-président du Conseil supérieur du travail social
Résumé. Le vice-président du Conseil supérieur du travail social est choisi par le ministre parmi des experts.
Le vice-président du Conseil supérieur du travail social est désigné par le ministre parmi les personnes qualifiées.