Arrêté du 7 juillet 2010

Article 3

Créé le 17 juillet 2010

A l'exception des personnes qualifiées, chaque membre titulaire du Conseil supérieur du travail social est désigné par l'organisme qu'il représente et doté d'un suppléant désigné de la même manière. En cas d'impossibilité d'assister aux séances du conseil, un membre titulaire ne peut se faire remplacer que par son suppléant nommément désigné.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010