Arrêté du 7 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A l'exception des personnes qualifiées, chaque membre titulaire du Conseil supérieur du travail social est désigné par l'organisme qu'il représente et doté d'un suppléant désigné de la même manière. En cas d'impossibilité d'assister aux séances du conseil, un membre titulaire ne peut se faire remplacer que par son suppléant nommément désigné.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Désignation des membres et suppléants du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Les membres du Conseil supérieur du travail social sont désignés par leur organisme et ont un suppléant pour les remplacer en cas d'absence.

A l'exception des personnes qualifiées, chaque membre titulaire du Conseil supérieur du travail social est désigné par l'organisme qu'il représente et doté d'un suppléant désigné de la même manière. En cas d'impossibilité d'assister aux séances du conseil, un membre titulaire ne peut se faire remplacer que par son suppléant nommément désigné.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance