Arrêté du 7 juillet 2010

Article 12

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Article 12

Le secrétariat du Conseil supérieur du travail social est assuré par la direction générale de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Organisation administrative du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Le secrétariat du Conseil supérieur du travail social est géré par la direction générale de la cohésion sociale.

Le secrétariat du Conseil supérieur du travail social est assuré par la direction générale de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

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