Arrêté du 7 juillet 2010

Article 11

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Article 11

Les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur du travail social sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Nomination des membres du Conseil supérieur du travail social

Résumé. Les membres du Conseil supérieur du travail social sont nommés par le ministre des affaires sociales.

Les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur du travail social sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance