Arrêté du 7 juillet 2010

Article 10

Créé le 17 juillet 2010

La sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social est présidée par une personne qualifiée, membre du Conseil supérieur du travail social, désignée par le ministre.
Elle comprend :
― une personne qualifiée, membre du Conseil supérieur du travail social, ayant une expérience de travailleur social ;
― un représentant des organisations d'employeurs, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;
― un représentant des organisations syndicales de salariés, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;
― un directeur d'action sanitaire et sociale départementale désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) ;
Des experts peuvent être sollicités sur une thématique spécifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010