JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 10

Article 10

La sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social est présidée par une personne qualifiée, membre du Conseil supérieur du travail social, désignée par le ministre.
Elle comprend :
― une personne qualifiée, membre du Conseil supérieur du travail social, ayant une expérience de travailleur social ;
― un représentant des organisations d'employeurs, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;
― un représentant des organisations syndicales de salariés, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;
― un directeur d'action sanitaire et sociale départementale désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) ;
Des experts peuvent être sollicités sur une thématique spécifique.


Historique des versions

Version 1

La sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social est présidée par une personne qualifiée, membre du Conseil supérieur du travail social, désignée par le ministre.

Elle comprend :

― une personne qualifiée, membre du Conseil supérieur du travail social, ayant une expérience de travailleur social ;

― un représentant des organisations d'employeurs, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;

― un représentant des organisations syndicales de salariés, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;

― un directeur d'action sanitaire et sociale départementale désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) ;

Des experts peuvent être sollicités sur une thématique spécifique.