Arrêté du 7 juillet 2009

Article 3

Créé le 11 septembre 2009

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2009

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.