En vigueur depuis le 11 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour les installations classées
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.