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Arrêté du 7 juillet 2009

relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 5223-1 (Rôle de l'agence pour l'accueil des étrangers en France) et L. 5223-2 (Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, livre IV, et notamment l'article R. 421-7 ;

Vu le décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales, modifié par les arrêtés des 21 mai 1997, 2 juillet 1998, 8 janvier 1999, 12 avril 1999, 14 décembre 1999, 24 septembre 2001, 7 novembre 2003, 11 juin 2004, 2 septembre 2005, 5 décembre 2005, 30 mars 2006, 26 juillet 2006, 28 septembre 2006, 3 janvier 2007, 6 juillet 2007, 22 novembre 2007 et 7 juillet 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2009 confie au directeur de l'immigration la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'immigration au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Etienne

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Arrêté du 7 juillet 2009
Article 1
Article 2