JORF n°0182 du 6 août 2008

Article 1

Article 1

La division 243 intitulée « Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La division 243 intitulée « Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.