Arrêté du 7 juillet 2008

Article 2

Créé le 30 juillet 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2008