I. - L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3, Art. 3 bis