Article 1
Le mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, expire au 15 août 2006.
1 version
Le mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, expire au 15 août 2006.
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Le mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, expire au 15 août 2006.