JORF n°183 du 9 août 2006

Article 1

Article 1

Le mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, expire au 15 août 2006.


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Version 1

Le mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel, fixé à l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, expire au 15 août 2006.