Arrêté du 7 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes est instituée auprès du musée de la gendarmerie nationale pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé mentionnés ci-après :

  • droits d'entrée ;
  • produits de cessions à l'exception de celles effectuées entre organismes d'administration centrale ;
  • droits divers et taxes perçues à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins.

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Une régie de recettes est instituée auprès du musée de la gendarmerie nationale pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé mentionnés ci-après :

  • droits d'entrée ;
  • produits de cessions à l'exception de celles effectuées entre organismes d'administration centrale ;
  • droits divers et taxes perçues à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins.

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