JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 5

Article 5

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent. La nomination du régisseur et de son suppléant en cas d'empêchement ou d'absence est notifiée au comptable assignataire.


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Version 1

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent. La nomination du régisseur et de son suppléant en cas d'empêchement ou d'absence est notifiée au comptable assignataire.