Sont abrogés l'arrêté du 23 mars 2002 portant institution d'une sous-régie de recettes placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre et l'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant institution d'une sous-régie d'avances placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre.
Arrêté du 7 juillet 2005
Article 6
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Article 6
Sont abrogés l'arrêté du 23 mars 2002 portant institution d'une sous-régie de recettes placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre et l'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant institution d'une sous-régie d'avances placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre.
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