JORF n°170 du 23 juillet 2005

Article 5

Article 5

Les listes d'électeurs établies par les préfets (SGAP) et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, seront affichées respectivement dans chaque département et en administration centrale le 3 octobre 2005 au plus tard.
Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au 11 octobre 2005, à 17 heures, les demandes d'inscription et les réclamations seront formulées, selon le cas, soit auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernée, soit auprès du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques en administration centrale.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au 14 octobre 2005, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.


Historique des versions

Version 1

Les listes d'électeurs établies par les préfets (SGAP) et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, seront affichées respectivement dans chaque département et en administration centrale le 3 octobre 2005 au plus tard.

Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au 11 octobre 2005, à 17 heures, les demandes d'inscription et les réclamations seront formulées, selon le cas, soit auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernée, soit auprès du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques en administration centrale.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au 14 octobre 2005, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.