JORF n°170 du 23 juillet 2005

Article 4

Article 4

Les listes des candidats devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 5 septembre 2005, à 17 heures :
- aux sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres et des contrôleurs des services techniques ;
- au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel, d'une part, aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant des corps des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel et, d'autre part, aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres et des contrôleurs des services techniques affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du SGAP de Paris, dans les préfectures des départements d'outre-mer, ou en position de détachement.
Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au 8 septembre 2005, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 12 septembre 2005, à 17 heures.


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Version 1

Les listes des candidats devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 5 septembre 2005, à 17 heures :

- aux sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres et des contrôleurs des services techniques ;

- au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel, d'une part, aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires relevant des corps des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel et, d'autre part, aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres et des contrôleurs des services techniques affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du SGAP de Paris, dans les préfectures des départements d'outre-mer, ou en position de détachement.

Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au 8 septembre 2005, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au 12 septembre 2005, à 17 heures.