JORF n°170 du 23 juillet 2005

Article 6

Article 6

En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le 5 septembre 2005, un second tour de scrutin sera organisé le 8 novembre 2005. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au 26 septembre 2005, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.
S'il est constaté, le 20 octobre 2005, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le 13 décembre 2005. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au 31 octobre 2005, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.


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Version 1

En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le 5 septembre 2005, un second tour de scrutin sera organisé le 8 novembre 2005. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au 26 septembre 2005, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.

S'il est constaté, le 20 octobre 2005, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le 13 décembre 2005. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au 31 octobre 2005, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.