JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

|DIRECTION
départementale
de la sécurité publique| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES | |--------------------------------------------------------------|--------------------------|------------| | Saint-Denis. | Saint-Denis. |Saint-Denis.| | Le Port. | Le Port. | | | Saint-Pierre-sous-le-Vent. |Saint-Pierre, Saint-Louis.| | | Saint-André. | Saint-André. | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DIRECTION

départementale

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Denis.

Saint-Denis.

Saint-Denis.

Le Port.

Le Port.

Saint-Pierre-sous-le-Vent.

Saint-Pierre, Saint-Louis.

Saint-André.

Saint-André.