Créé le 27 août 2004
L'arrêté du 16 février 1995 relatif au règlement et au programme des concours de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 2004
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2004