Arrêté du 7 juillet 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2004

Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de la météorologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2004

Source : Légifrance