JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Japon : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Tokyo, à compter du 15 juillet 2004. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :

« Au Japon : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Tokyo, à compter du 15 juillet 2004. »