Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription avec transfert de la rubrique II (classe 1) à la rubrique II (classe 2) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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