Art. 7. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique I à la rubrique II (classe 1) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11355 a 11357
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