Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux chômages des canaux et des rivières canalisées (sauf les voies navigables de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996;
Sur le rapport de Voies navigables de France (service de la navigation de Strasbourg);
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est modifié de la manière suivante:
Au 5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes, canal du Rhône au Rhin, embranchement Niffer-Mulhouse:
<< - jusqu'au 15 juin 1995 à midi: navigation interrompue. >>
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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TABLEAU DES CHOMAGES,POUR LA PERIODE DU 01-04-1995 AU 31-03-1996,FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE DE LA MANIERE SUIVANTE:
AU 5EMEMENT,RHIN,GRAND CANAL D'ALSACE ET CANAUX ANNEXES,CANAL DU RHONE AU RHIN,EMBRANCHEMENT NIFFER-MULHOUSE: JUSQU'AU 15-06-1995 A MIDI: NAVIGATION INTERROMPUE.
Fait à Paris, le 7 juillet 1995.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des transports terrestres,
H. DU MESNIL