JORF n°167 du 20 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des avocats
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 30 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 juin 1995 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles
- Arrêté du 11 juillet 1995 portant nomination (directeurs de l'équipement)
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant attribution de la licence d'agent artistique, transfert de siège d'agence et refus de renouvellement de licence
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination pour 1995 du président et des membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
- Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 1995
- Arrêtés du 6 juillet 1995 portant admission à la retraite (administration territoriale)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires
- Décret du 12 juillet 1995 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 19 juin 1995 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 juin 1995 définissant les domaines dans lesquels le commandant de région maritime peut déléguer ses attributions aux commandants d'arrondissement maritime
- Arrêté du 3 juillet 1995 relatif à une régie de recettes et d'avances
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 juillet 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé << Alcoodose 2 >> fabriqué par la société Seres
- Arrêtés du 3 juillet 1995 approuvant la création des caisses autonomes mutualistes
- Arrêté du 7 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies navigables de l'Ouest)
- Arrêté du 13 juillet 1995 créant l'article A. 140-1 du code des assurances
- Arrêté du 11 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Décret du 19 juillet 1995 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Bois de Poële sur le territoire de la commune de Bessancourt (Val-d'Oise)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 approuvant la création des caisses autonomes mutualistes
- Décret du 19 juillet 1995 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU BOIS DE POELE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSANCOURT (VAL-D'OISE)