JORF n°183 du 9 août 1994

Art. 2. - Pour les dépenses relatives à l'activité de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique, le préfet de région Guyane est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de l'industrie.


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Art. 2. - Pour les dépenses relatives à l'activité de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique, le préfet de région Guyane est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de l'industrie.