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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Résumé Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques doit mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1er septembre 1994.
Mots-clés : Administration Culture Science Technique Journal officiel
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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