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Arrêté du 7 juillet 1994

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Responsabilité du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques

JORF n°165 du 19 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 concernant l'Institut français de Zagreb

Résumé L'arrêté modifie la mention de l'Institut français de Zagreb pour inclure l'annexe de Sarajevo.
Mots-clés : arrêté modification Croatie Bosnie-Herzégovine Institut français

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Dans la rubrique Croatie:
Remplacer la mention << Institut français de Zagreb >> par la mention << Institut français de Zagreb (y compris l'annexe de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine) >>.

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Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:

Dans la rubrique Croatie:

Remplacer la mention << Institut français de Zagreb >> par la mention << Institut français de Zagreb (y compris l'annexe de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine) >>.