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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 concernant l'Institut français de Zagreb
Résumé. L'arrêté modifie la mention de l'Institut français de Zagreb pour inclure l'annexe de Sarajevo.
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Dans la rubrique Croatie:
Remplacer la mention << Institut français de Zagreb >> par la mention << Institut français de Zagreb (y compris l'annexe de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine) >>.
Dans la rubrique Croatie:
Remplacer la mention << Institut français de Zagreb >> par la mention << Institut français de Zagreb (y compris l'annexe de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine) >>.