Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la directive C.E.E. no 89-48 du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans;
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980, modifié notamment par le décret no 89-573 du 16 août 1989, relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES CANDIDATS DOIVENT JUSTIFIER D'UN TITRE OU DIPLOME SANCTIONNANT UN CYCLE D'ETUDES POSTSECONDAIRES EN EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE D'AU MOINS TROIS ANNEES,DELIVRE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEE.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 8948 DU 21-12-1988 ET DU DECRET 80627 DU 04-08-1980 MODIFIE.

Fait à Paris, le 2 janvier 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

P. DASTE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE