Arrêté du 7 juillet 1957

Article 5

Créé le 24 juillet 1957

L'aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toute saison, sans occasionner de gêne aux mineurs.
Le chauffage central, ou tout système de chauffage offrant les mêmes possibilités, est exigé lorsque l'établissement fonctionne en internat.
L'éclairage électrique est obligatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1957