JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un bureau de vérification ne peut pas inspecter des établissements dont il dépend financièrement.
Un organisme appelé CJ EXPERTISE est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.
Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts.