Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire et publication officielle
Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire dans les Alpes-Maritimes et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.