Arrêté du 7 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERINGHIER (Laurence, Jeannine, Marie), de la résidence de La Turbie (Alpes-Maritimes) à la résidence d'Èze (Alpes-Maritimes), est autorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau dans la même région.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERINGHIER (Laurence, Jeannine, Marie), de la résidence de La Turbie (Alpes-Maritimes) à la résidence d'Èze (Alpes-Maritimes), est autorisé.

Historique des versions

Source : Légifrance