Arrêté du 7 janvier 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert d'un office de notaire dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau dans la même région.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERINGHIER (Laurence, Jeannine, Marie), de la résidence de La Turbie (Alpes-Maritimes) à la résidence d'Èze (Alpes-Maritimes), est autorisé.

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