En vigueur depuis le 11 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de contrôle pour les structures accueillant du public
Résumé. Un organisme appelé APEX CONTRÔLE est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant un an.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APEX CONTRÔLE, SIREN n° 991907015, 754, route de Montezain, 69480 Marcy.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.